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Informations Administratives

ETAT CIVIL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Carte d’identité (CNI)

à faire à la mairie d'Apt du lundi au jeudi

Carte d'identité "majeur"

  • 2 photos
  • 1 justificatif de domicile* (sauf RIB)
  • 1 extrait de naissance original** (- de 3 mois) (Si votre ancienne carte n'est pas sécurisée ou perdue)
  • L'ancienne carte d'identité ou déclaration de perte
  • Si vous n'avez pas votre ancienne carte d'identité timbre fiscal d'une valeur de 25 €

Si vous êtes né(e) dans une autre commune que Saignon, vous devez demander un acte de naissance dans votre commune d'origine. Cette demande peut être faite sur Internet en suivant ce lien : www.acte-etat-civil.fr

 

Carte d'identité "mineur"

  • 2 photos
  • 1 justificatif de domicile* (sauf RIB)
  • 1 extrait de naissance original** (- de 3 mois) (Si votre ancienne carte n'est pas sécurisée ou perdue)
  • L'ancienne carte d'identité ou déclaration de perte
  • 1 photocopie du livret de famille
  • Carte d'identité du parent qui va signer le formulaire
  • Si vous n'avez pas l'ancienne carte d'identité : timbre fiscal d'une valeur de 25 €
  • Si parents divorcés, acte de divorce

 

* Si vous n'avez pas de justificatif de domicile, veuillez fournir un justificatif + attestation + carte d'identité de l'hébergeant.
** Si vous êtes né(e) à l'étranger, veuillez fournir une photocopie du décret de naturalisation.

 

 

Passeport

Pour vos demandes de passeport, veuillez vous rapprocher des Mairies d'Apt, Pertuis ou de Cavaillon, habilitées à constituer et à délivrer ces documents officiels.

 

 


 

CARTE GRISE

Pour remplacer ma carte grise volée, perdue ou détériorée

je vais sur demarches.interieur.gouv.fr

 

 

 

 

Changement de propriétaire

·         Demande d’immatriculation complétée, daté et signée

·         Carte grise barrée, datée (jour + heure) et signée par le vendeur

·         Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans

·         Pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport ou permis de conduire)

·         Déclaration de cession du véhicule

·         Justificatif de domicile de moins de 3 mois (Si la personne est hébergée fournir un justificatif de domicile, une pièce d’identité et une attestation de l’hébergeant)

 

Chèque de règlement à l’ordre du Régisseur des recettes de la Préfecture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Duplicata pour changement de domicile

Ancienne carte grise :

 

·         Demande d’immatriculation complétée, daté et signée

·         Carte grise

·         Pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport ou permis de conduire)

·         Justificatif de domicile de moins de
3 mois
(Si la personne est hébergée fournir un justificatif de domicile, une pièce d’identité et une attestation de l’hébergeant)

·         Chèque de 2.50€ à l’ordre du Trésor public

 

Nouvelle carte grise :

 

Gratuit pour les 3 premiers changements de domicile : délivrance d’une étiquette. A partir du 4ème changement 2.50€

 

·         Demande d’immatriculation complétée, daté et signée

·         Photocopie de la carte grise

·         Pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport ou permis de conduire)

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (Si la personne est hébergée fournir un justificatif de domicile, une pièce d’identité et une attestation de l’hébergeant)

 

 

 

 

Duplicata perte ou vol

·         Demande d’immatriculation complétée, daté et signée

·         Déclaration de perte ou de vol enregistrée par la Gendarmerie

·         Contrôle technique en cours de validité

·         Pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport ou permis de conduire)

·         Justificatif de domicile de moins de 3 mois (Si la personne est hébergée fournir un justificatif de domicile, une pièce d’identité et une attestation de l’hébergeant)

·         Ancienne carte grise un chèque 6.50€ à l’ordre du Trésor Public

Nouvelle carte grise un chèque 51.50€ à l’ordre du Trésor Public

ELECTIONS

 

 

 

 

 

Inscriptions listes électorales

Les inscriptions sur les listes électorales sont réalisables du 1er Janvier au 31 Décembre. La personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2015, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2014.


Rendez-vous à l’accueil de la mairie avec :
  - Le formulaire rempli
  - Une pièce d'identité
  - Un justificatif de domicile

 

 

Téléchargez et imprimez directement le formulaire/

 

http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/L-inscription-sur-les-listes-electorales?nocache=1247157456.74

 

RECENSEMENT MILITAIRE

 

 

 

 

 

 

 

 

Où et comment se faire recenser ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Inscription

 

 

 

 

 

 

 

 

Pièces à fournir

 

Qui est concerné ?
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser à partir du jour de ses 16 ans.


1/ Lieu du recensement

Vous devez vous présenter :

  • à la mairie du domicile
  • si vous résidez à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France.

Si vous ne pouvez pas faire ces démarches personnellement, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur...) si vous êtes mineur.

2/ Déclaration

Il convient de déclarer :

  • votre nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents
  • votre adresse,
  • votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

 

3/ Documents :

  • une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • un livret de famille,

Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Si vous êtes atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante et que vous souhaitez être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il convient de  présenter votre carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministère de la défense